assurance décennale

Le groupe comparateur d’assurance décennale pas cher vous propose un comparatif des garanties assurances décennales, vous pouvez ainsi être couvert pour tous dommages qui se produisent avant et après la réception du projet, l’assurance décennale professionnelle garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux, sans attendre une décision de justice.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?

L’assurance responsabilité décennale concerne les dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables comme l’effondrement résultant d’un vice de construction ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné ( défaut d’étanchéité, fissurations importantes…). L’assurance décennale couvre aussi les dommages résultant d’une défaut de conformité, gros ouvrage ou éléments mobiles ( les murs, la charpente, la toiture, portes, fenêtres, sanitaires…).

L’assurance décennale doit être souscrite avant le démarrage des travaux ou du chantier, car elle couvre uniquement les travaux ayant fait l’objet d’une couverture de chantier pendant la période de validité du contrat.

Assurance décennale pas cher

L’assurance décennale pas cher est destinée pour tout constructeur ( entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, architecte, ingénieur-conseil, maître d’œuvre ou bureau d’étude), toutes personnes concernées ou impliquées dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, l’assurance décennale est destinée aussi à tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, quel que soit le professionnel, il est dans l’obligation d’engager sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage), mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.
Cette obligation concerne également les professionnels du bâtiment étrangers, qui doivent pouvoir justifier que leur garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française pour les contrats exécutés en France.

En parallèle, le maître d’ouvrage (c’est-à-dire le client du prestataire) doit lui aussi souscrire une assurance de dommages (dite assurance « dommages-ouvrage« ), qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

Les sous-traitants sont exclus du champ d’application de la loi.

à l’aide du groupe comparateur d’assurance décennale quel que soit votre activité, vous pouvez comparez les différentes compagnies d’assurances décennales, un comparatif de garantie et de devis assurance décennale pas cher et adaptée à vos besoins et à l’ouvrage.